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Règlements nationaux forestiers (RNTSF et RNEF)

publié le 13 juin 2017 (modifié le 21 juillet 2017)

Le règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF) constitue un document de référence rassemblant l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois) en forêt domaniale de métropole, et une référence pour les collectivités propriétaires de forêts relevant du régime forestier réalisant, en tant que maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, des travaux ou services forestiers.
Télécharger le règlement national des travaux et services forestiers (format pdf - 811.6 ko - 13/06/2017)

Le règlement national d’exploitation forestière (RNEF) regroupe l’ensemble des prescriptions techniques relatives à l’exploitation des bois. Il constitue le cahier des charges technique des travaux d’exploitation forestière.
Télécharger le règlement national d’exploitation forestière (RNEF) (format pdf - 771.3 ko - 21/07/2017)

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