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Exploitation forestière

Règlements nationaux forestiers (RNTSF et RNEF)

publié le 13 juin 2017 (modifié le 21 juillet 2017)

Le règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF) constitue un document de référence rassemblant l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois) en forêt domaniale de métropole, et une référence pour les collectivités propriétaires de forêts relevant du régime forestier réalisant, en tant que maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, des travaux ou services forestiers.
Télécharger le règlement national des travaux et services forestiers (format pdf - 811.6 ko - 13/06/2017)

Le règlement national d’exploitation forestière (RNEF) regroupe l’ensemble des prescriptions techniques relatives à l’exploitation des bois. Il constitue le cahier des charges technique des travaux d’exploitation forestière.
Télécharger le règlement national d’exploitation forestière (RNEF) (format pdf - 771.3 ko - 21/07/2017)

En savoir plus sur le site de l’ONF

Aides à la mécanisation de la récolte

publié le 22 septembre 2011

Pour palier aux difficultés d’approvisionnement de filière bois, les entreprises d’exploitation forestière peuvent bénéficier d’aides publiques pour la mécanisation et la modernisation des outils de travail, dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.

Aides au regroupement ADELI

publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Devant les difficultés rencontrées par les propriétaires forestiers pour faire réaliser des travaux sur de petites surfaces, l’Association pour le Développement des Eclaircies en Limousin propose une aide pour le regroupement des chantiers d’éclaircie, de dépressage ou d’élagage.

En savoir plus :

http://www.crpf-limousin.com/france/crpf-adeli-25.htm

Diminuer les dégâts occasionnés à la voirie communale

publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Réaliser systématiquement des places de dépôt de bois en élargissant le point de raccordement du chemin de débardage à la route goudronnée permet de diminuer les dégradations du réseau communal par l’exploitation et le transport des bois.Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide publique allant jusqu’à 80%.

Aides à la création de routes forestières empierrées et de places de dépôt de bois

publié le 22 septembre 2011

La mobilisation des bois nécessite la création d’un réseau suffisamment dense de routes empierrées capables de supporter de lourdes charges, et la réalisation de pistes et de places de dépôt de bois.

Ces travaux, réalisés par des propriétaires privés ou par des collectivités territoriales sont susceptibles de bénéficier d’aides publiques.

Aides à l’amélioration de peuplement

publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Dans le cadre d’une gestion durable, les opérations d’amélioration de la valeur économique des forêts peuvent bénéficier d’aides publiques. Les opérations éligibles sont l’amélioration par balivage des peuplements, le dépressage, l’élagage, et la conversion ou la transformation des peuplements.

Déclaration d’ouverture de chantier

publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Les chantiers de coupe ou de débardage de plus de 500 m3 de bois doivent faire l’objet d’une déclaration de chantiers forestiers auprès de l’Inspection du Travail à l’aide de l’imprimé ci-joint.

Engagements fiscaux

publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Pour les propriétés forestières ayant bénéficié d’un avantage fiscal (Monichon ou ISF), et qui n’ont pas de document de gestion (PSG, CBPS ou RTG), toutes les coupes de bois doivent être préalablement autorisées par la DDT.

Coupes de bois et gestion durable des forêts

publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Les coupes rases de 4 ha et plus, sur des parcelles d’un seul tenant qui ne bénéficient pas d’un engagement de gestion durable ( PSG, CBPS ou RTG ) doivent faire l’objet d’une autorisation à demander à la DDT qui s’appuie sur le Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour la délivrer. Article L10 du Code Forestier.