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Transport du bois

Arrêté national sur le transport de bois ronds

publié le 18 octobre 2011

L’arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport du bois rond définit le modèle d’attestation sur l’honneur relative à l’absence d’alternative au transport routier, le plan de transport prévu en deux volets de l’article R 433 11 du code de la route, les nouveaux matériels autorisés (véhicules articulés ou ensembles routiers de 48 et 57 tonnes) et la réglementation qui les accompagne.

Décret du 23 juin 2009 sur le transport de bois ronds

publié le 18 octobre 2011

Le décret du 23 juin 2009 relatif au transport du bois rond propose aux professionnels de la filière bois de nouvelles dispositions de transport en partenariat avec les services de l’État et les gestionnaires de voirie. Ces transports, revêtant auparavant un caractère exceptionnel seront maintenant autorisés à circuler par arrêté préfectoral sous conditions du respect des nouvelles dispositions inscrites au code de la route : R433-11.

Plaquette d’information sur le transport de bois ronds

publié le 18 octobre 2011

Réglementation du transport routier de bois ronds :

- Principes généraux et obligations pour les transporteurs et les entreprises réceptionnaires

Arrêté préfectoral sur le transport de bois ronds (version janvier 2011)

publié le 18 octobre 2011

L’arrêté préfectoral définit les itinéraires sur lesquels il peut être dérogé à la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total autorisé en charge les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, pour le transport de bois ronds.

Présentation de la démarche "Bois-ronds"

publié le 18 octobre 2011 (modifié le 14 novembre 2011)

La démarche relative au transport de bois ronds repose sur des moyens d’intervention (financements, portail informatique faisant office guichet unique pour les demandes d’ouverture d’itinéraires et de permissions de voirie), des moyens de régulation (référentiel qualité logistique, instance de médiation, moyens de contrôles), d’un programme de formation, et d’une commission départementale de suivi et d’évaluation. L’ensemble de cette démarche vous est présenté dans la plaquette ci-jointe.

Questions-réponses sur le dispositif transport de bois ronds

publié le 18 octobre 2011 (modifié le 14 novembre 2011)

Le dispositif transbois-Limousin est nouveau et il ne manquera pas de susciter des questions.

Le questions-réponses ci-joint recense les questions les plus fréquemment posées et y apporte les réponses.

Référentiel qualité logistique

publié le 18 octobre 2011 (modifié le 10 novembre 2011)

Les transporteurs et donneurs d’ordre s’engagent conjointement à établir par écrit de façon claire les conditions commerciales de réalisation de la prestation de transport.